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P-10, r. 7 - Code de déontologie des pharmaciens

Article 56
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Texte complet
56. Le pharmacien ne doit divulguer à quiconque aucun code ou marque spécifique pouvant permettre l’utilisation de sa signature numérique ou, plus généralement, aucun autre moyen équivalent permettant de l’identifier et d’agir en son nom.
D. 467-2008, a. 56.
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